Normes ERP

Définition ERP :

Le terme ERP signifie : Établissement Recevant du Public. Les normes ERP sont définies par l’article R.123-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH), qui désigne tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

A Savoir :

Établissements concernés :

Cela regroupe un très grand nombre d’établissements comme les cinémas, théâtres, magasins, bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, les établissements flottants (péniches à quai), etc., que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, ou structures gonflables).

Normes ERP – Règles de sécurité d’un établissement recevant du public :

Les mesures qui doivent être respectées par les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP, sont déterminées compte tenu de la nature de l’exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement.

La réglementation contre les risques d’incendie et de panique est conçue de manière à permettre de limiter les risques d’incendie et de propagation, d’alerter les occupants du sinistre, de favoriser leur évacuation, d’éviter la panique, de permettre l’alerte des services de secours et de faciliter leur intervention. En fonction de la nature de l’activité exercée dans votre établissement et de l’effectif susceptible d’y être reçu, vous êtes tenu de respecter tout ou partie des dispositions du règlement de sécurité pris par arrêté du 25 juin 1980.

L’ouverture d’un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s’imposent au moment de la construction et au cours de l’exploitation. La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.

Quelles sont les différentes catégories :

Catégorie ERP :

Les ERP sont classés par types en fonction de la nature de leur exploitation et par catégories en fonction du nombre de personnes accueillies à l’intérieur des établissements.

En fonction de la nature de leur exploitation, les ERP sont classés en types d’établissements.(J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et en types d’établissements spéciaux qui appartiennent par définition à la 1ère catégorie (PA, CTS, SG, GA, EF, PS).

L’article R. 123-19 du code de la construction et de l’habitation définit cinq catégories d’établissements réparties en deux groupes en fonction de l’effectif public et personnel de l’établissement :

1er groupe (par catégories) :

1 : effectif supérieur à 1500 personnes

2 : effectif compris entre 701 et 1500 personnes

3 : effectif compris entre 301 et 700 personnes

4 : effectif inférieur ou égal à 300 personnes

2e groupe (par catégories) :

5 : ce sont les établissements dans lesquels l’effectif du public est inférieur au minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. Seul l’effectif du public est pris en considération.

Consulter ces différentes catégories en cliquant ici

En conséquence, si votre établissement respecte un effectif inférieur aux seuils fixés, il est classé en 5e catégorie. S’il reçoit un effectif supérieur ou égal à ces seuils, il est classé dans le 1er groupe (catégories 1 à 4).